Le jour du Souvenir est un jour férié bien particulier en Nouvelle-Écosse. Il a sa propre loi, la loi sur le jour du Souvenir Remembrance Day Act,(opens in a new tab) afin que nous puissions rendre hommage aux personnes qui se sont sacrifiées pour protéger nos droits et nos libertés et à celles qui continuent d’être prêtes à le faire.
La loi sur le jour du Souvenir Remembrance Day Act,(opens in a new tab) fixe les règles relatives au fonctionnement de certaines entreprises ou organisations le 11 novembre, précise les types d’entreprises et d’organisations qui peuvent ouvrir, et établit les règles sur la rémunération des jours fériés pour les salariés qui travaillent ce jour-là. Elle exempte de plus certaines entreprises de ces règles. À bien des égards, les règles en question diffèrent de celles qui s’appliquent aux autres jours fériés en Nouvelle-Écosse.
Cet outil aide donc à déterminer comment les règles de la loi sur le jour du Souvenir (Remembrance Day Act) s’appliquent à vous, à votre entreprise ou organisation et à vos employés. Des questions auxquelles vous devez répondre par « oui » ou « non » vous sont posées afin de comprendre comment la loi s’applique à votre situation. Afin de vous aider à répondre aux questions, l’outil s’accompagne de définitions de certaines classifications d’entreprises et de termes contenus dans la loi.
Si, à la fin des questions, aucune exception prévue par la loi ne s’applique à votre situation, votre entreprise ou organisation doit rester fermée pendant le jour du Souvenir.
Certaines précisions sur les catégories d’entreprises sont fournies en divers endroits dans l’outil, ainsi qu’à la fin de l’outil.